Feuille de renseignements #1 - Foire aux questions sur le vote de ratification

Ces dernières semaines, bien des questions ont été posées sur le processus ayant mené aux ententes de principe conclues entre le Syndicat et Postes Canada sur le renouvellement des conventions collectives visant l’unité urbaine et l’unité des FFRS.  

Q)     Pourquoi tenir un vote référendaire sur le renouvellement de deux ans des conventions collectives alors que nous nous préparons à entamer des négociations dès cet automne?   

A)      Postes Canada a proposé au Syndicat de renouveler les conventions collectives pour une période de deux ans. Le Conseil exécutif national savait que la décision devait être prise par les membres. Le renouvellement de deux ans se traduit par une augmentation des salaires, une meilleure sécurité d’emploi, entre autres améliorations. Il offre aussi à Postes Canada la possibilité de lancer des services qui seront de nouvelles sources de revenu et lui permettront d’améliorer sa situation financière. Le renouvellement permettra au Syndicat de régler les questions toujours en litige et de négocier des améliorations aux conditions de travail. De plus, personne ne sait quelle sera la situation économique ni quel sera le climat politique une fois la pandémie derrière nous. L’inflation et un éventuel changement de gouvernement risqueraient d’avoir une forte incidence sur les négociations.   

Le Conseil exécutif national estime qu’il fallait s’en remettre à la décision des membres. Il faut toutefois savoir que le processus de négociation se poursuit. Le Conseil exécutif national se réunira en septembre pour analyser l’ensemble des revendications présentées dans le cadre des conférences régionales. Si le résultat du vote de ratification est négatif, nous poursuivrons le processus de négociation habituel. Si le résultat du vote de ratification est positif, nous continuerons de faire valoir les enjeux prioritaires auprès de Postes Canada.  

Q)     De quelle façon le Conseil exécutif national a-t-il établi les enjeux à faire valoir auprès de Postes Canada?  

A)      Nous avons tenu compte des priorités et des enjeux soulevés dans le cadre des conférences régionales tenues récemment et des revendications présentées lors des rondes de négociations précédentes. Augmentations de salaire, méthode de livraison à deux liasses, taux horaire et rémunération de toutes les heures travaillées par les FFRS, formation des travailleurs et travailleuses de maintenance, accès à l’information relative aux effectifs du groupe 1. Bref, toutes ces questions faisaient partie du programme de revendications de la dernière ronde de négociation, qui a été ratifié par les membres.    

Q)     Selon les statuts nationaux du Syndicat, le Comité de négociation n’est-il pas tenu de prendre les décisions visant les négociations?  

A)      Non. Les statuts nationaux sont clairs : le Conseil exécutif national prend les décisions majeures, dont celle de demander aux membres de voter sur la ratification d’une entente de principe. Le Comité de négociation adresse des recommandations au Conseil exécutif national, mais la prise de décisions revient au Conseil exécutif national. Le Conseil exécutif national joue un rôle crucial, et il prend les principales décisions dans toutes les négociations. Le Comité de négociation est maintenant formé, mais il n’a pas commencé ses travaux, et les deux programmes de revendications n’ont pas encore été ratifiés par les membres.    

Q)     Selon le Conseil exécutif national, en quoi les ententes de principe sont-elles suffisantes?

A)      Les ententes de principe comptent de nombreuses améliorations, qui ont été décrites dans des bulletins publiés récemment. Chaque fois que nous négocions une convention collective, nous sommes devant un certain nombre de questions et d’éléments dont il faut tenir compte. Étant donné la situation économique et politique, serait-il à notre avantage de faire la grève ou de prendre d’autres mesures? Les ententes de principe présentent-elles des reculs? Apportent-elles une meilleure sécurité d’emploi, de meilleurs régimes d’avantages sociaux, et de meilleurs salaires? Favorisent-elles une égalité accrue et permettent-elles une meilleure protection de la santé et de la sécurité?      

Nous savons bien qu’il n’est pas possible d’obtenir toutes nos revendications en une seule ronde de négociation. Toutefois, il est important de souligner le fait que, pour la première fois depuis 1995, l’ensemble du Conseil exécutif national est d’avis que les ententes de principe sont suffisamment bonnes pour recommander aux membres de les accepter. 

Q)     Avons-nous déjà prolongé les conventions collectives?    

A)      Oui. Avant 2018, une loi spéciale nous a obligés à rentrer au travail à trois reprises (1991, 1997 et 2011), et chaque fois, le Conseil exécutif national s’est entendu avec Postes Canada pour prolonger la durée de la convention collective au-delà de la date prévue par la loi. Chaque fois, les changements visant la convention collective ont été soumis à un vote de ratification des membres. La différence, cette fois-ci, est que Postes Canada nous a fait part d’une offre alors que nous sommes en pleine préparation des prochaines négociations. Le Conseil exécutif national a donné suite à cette offre de l’employeur en lui présentant des propositions qui tiennent compte des priorités et des enjeux soulevés lors des récentes conférences régionales et des revendications que le Syndicat a fait valoir lors des rondes de négociation précédentes. Postes Canada nous a ensuite présenté une offre qui apportaient une solution à plusieurs de nos enjeux prioritaires et qui comportaient des améliorations. Le Conseil exécutif national a discuté de cette offre, et il en est arrivé à la conclusion unanime que la décision finale revenait aux membres. 

Q)     Ce processus est-il démocratique et conforme aux statuts nationaux?

A)      Oui. Les statuts nationaux sont clairs à ce sujet. Le paragraphe 2.02 indique ce qui suit : « Les membres détiennent et constituent l’autorité suprême du Syndicat ». Il n’y a rien de plus démocratique ni de plus conforme aux statuts nationaux que la tenue d’un référendum national pour permettre aux membres de se prononcer sur les salaires et les conditions de travail.     

Q)     Si les membres rejettent les ententes de principe, qu’arrivera-t-il?

A)      Nous poursuivrons le processus habituel déjà entamé visant à préparer les prochaines négociations. Le Conseil exécutif national a veillé à ce que le processus de regroupement des revendications présentées lors des conférences régionales de l’unité urbaine et de l’unité des FFRS se poursuive sans entrave. Il formulera un programme de revendications national pour l’unité urbaine et pour l’unité des FFRS, et il procédera à la tenue d’un vote de ratification auprès des membres de chacune de ces deux unités. Si les programmes de revendications sont acceptés, les négociations commenceront cet automne.

Par ailleurs, si les ententes de principe sont rejetées, le Syndicat et Postes Canada se sont réservé le droit de présenter des revendications différentes, et plus nombreuses, que celles visées par les ententes de principe. De plus, rien de ce que les parties ont discuté, présenté ou convenu en principe, durant leurs discussions, ne pourra être tenu pour acquis si les parties entament un processus de négociations habituel.