Déclaration d'engagement
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes
(le Syndicat) s'engage à garantir l'égalité d'accès et
de participation des personnes ayant une incapacité. Il s'engage de plus à traiter ces personnes de manière à
préserver leur dignité, leur égalité et leur autonomie.
Le Syndicat croit en l'intégration, et
il s'engage à répondre dans les meilleurs délais aux besoins des personnes ayant une incapacité. À cette fin, il
entend supprimer les obstacles à l'accessibilité et répondre aux exigences en matière d'accessibilité qui sont
énoncées dans les lois de l'Ontario sur l'accessibilité.
Solidarité,
- Jan Simpson
- Présidente nationale
- Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes
- 377, rue Bank, Ottawa (Ontario) K2P 1Y3
- Tél. : 613-236-9539
- Courriel : commentaires@cupw-sttp.org
Politiques en matière d'accessibilité
Le Syndicat s'engage à garantir
l'égalité d'accès et de participation des personnes ayant une incapacité. Il s'engage de plus à traiter ces
personnes
de manière à préserver leur dignité, leur égalité et leur autonomie.
Le Syndicat croit en l'intégration, et
il s'engage à répondre dans les meilleurs délais aux besoins des personnes ayant une incapacité. À cette fin, il
entend supprimer les obstacles à l'accessibilité et répondre aux exigences en matière d'accessibilité qui sont
énoncées dans les lois de l'Ontario sur
l'accessibilité.
Formation
Le Syndicat s’engage à fournir au personnel et aux membres élus une formation sur les lois de l’Ontario en matière
d’accessibilité et sur les aspects du Code des droits de la personne de l’Ontario visant les personnes
ayant une incapacité.
Le Syndicat fournit au personnel et aux membres élus une formation sur l’accessibilité en
fonction de leur rôle respectif.
Approvisionnement
Le Syndicat tient compte de critères
et de particularités propres à l'accessibilité lorsqu'il est question d'approvisionnement et d'achats de biens, de
services et d'installations, y compris toute installation libre-service. S'il ne lui est ni possible ni pratique
d'appliquer les critères et les particularités qu'il a établis, le Syndicat en fournit une explication sur demande.
Information et communication
Lorsqu'il communique avec des
personnes ayant une incapacité, le Syndicat tient compte de leur situation. Lorsqu'il en reçoit la demande, le
Syndicat fournit des renseignements sur son organisation et ses services, y compris sur la sécurité du public, le
tout
dans un format accessible.
Par ailleurs, le Syndicat se
conforme aux lignes directrices sur l'accessibilité au contenu Web (WCAG) 2.0 AA, qui sont reconnues à l'échelle
internationale et qui respectent les exigences des lois de l'Ontario en matière d'accessibilité des sites Web.
Emploi
Le Syndicat informe les membres du
personnel, les candidates et candidats à l'embauche et le public que des mesures d'adaptation peuvent être prises
durant les phases de recrutement et d'embauche.
Le Syndicat informe les membres du
personnel que du soutien est offert aux personnes ayant une incapacité. Il établit une marche à suivre pour définir
un
programme d'adaptation personnalisé à l'intention des membres du
personnel.
Au besoin, le Syndicat fournit à tout membre du
personnel ayant une incapacité une marche à suivre personnalisée en cas
d'urgence.
En matière de gestion des ressources
humaines, de développement professionnel et de processus de redéploiement, le Syndicat tient compte des besoins des
membres du personnel en matière d'accessibilité.
Aménagement des espaces accessibles au public
Le cas échéant, lorsqu'il aménage un
espace accessible au public ou y apporte des modifications majeures, le Syndicat se conforme aux lois en la matière.
Par « espace accessible au public », on entend :
-
Éléments nécessaires à la
prestation de services, par exemple : un comptoir, une installation libre-service, une aire d'attente;
-
Lieux de réunion et
d'hébergement;
-
Aménagement extérieur destiné au
déplacement, par exemple : trottoirs, rampes d'accès, escaliers, bordures de
trottoir, affiches indiquant l'accès aux piétons;
-
Stationnement accessible
ailleurs qu'en bordure de rue.
Le Syndicat établit une marche à
suivre visant à éviter toute interruption de service à ses espaces accessibles au public.
Modification des politiques actuelles
Le Syndicat modifie ou supprime toute politique
actuelle qui ne respecte pas la dignité, l'égalité et l'autonomie des
personnes ayant une incapacité.
Norme en matière d'accessibilité des services
L'engagement du Syndicat relativement à la norme en
matière de service à la clientèle prend appui sur
la norme en matière d'accessibilité des services, tel que l'exigent le Règlement de l'Ontario
191/11 : normes d'accessibilité intégrées et la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les
personnes handicapées de l'Ontario. Aux fins du présent document, « membre du Syndicat » et «
membre du public » sont synonymes de « client », tel qu'il est prévu dans les lois de l'Ontario sur
l'accessibilité.
Déclaration d'engagement
Le Syndicat s'engage à garantir
l'égalité d'accès et de participation des personnes ayant une incapacité. Il s'engage de plus à traiter ces
personnes de manière à préserver leur dignité, leur égalité et leur autonomie.
Le Syndicat croit en
l'intégration, et il s'engage à répondre dans les meilleurs délais aux besoins des personnes ayant une incapacité.
À cette fin, il entend supprimer les obstacles à l'accessibilité et répondre aux exigences en matière
d'accessibilité qui sont énoncées dans les lois de l'Ontario sur l'accessibilité.
Définition d'incapacité
Dans le présent document, le terme
« incapacité » est défini conformément au Code des droits de la personne de
l'Ontario :
-
tout degré d'incapacité
physique, d'infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale
ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l'épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie,
une amputation, l'incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience
auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre
animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
-
une déficience
intellectuelle ou un trouble du développement;
-
une
difficulté d'apprentissage ou un dysfonctionnement d'un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou
de l'utilisation de symboles ou de la langue parlée;
-
un trouble mental;
-
une lésion
ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime
d'assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité
professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail .
Application
La présente politique
s'applique aux situations où des membres ayant une incapacité participent à des activités syndicales, de même
qu'aux membres du public ayant des interactions avec le Syndicat ou ayant accès au matériel ou aux services qu'il
fournit.
De manière générale, le Syndicat :
-
Se conforme à toute loi visant
le Code des droits de la personne et la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes
handicapées
de l'Ontario , et met à jour régulièrement ses politiques et pratiques.
-
Fournit une
formation adéquate aux membres du personnel sur le service à la clientèle et les normes intégrées en matière
d'accessibilité.
-
Fournit une marche à suivre sur
l'accessibilité en matière de recrutement et de
sélection.
-
Élabore des plans d'urgence et
des plans individuels de prise de mesures
d'adaptation en
milieu de travail à l'intention des membres du personnel ayant une incapacité.
-
Communique, sur demande, à
l'aide de moyens accessibles (format numérique ou
non).
-
Utilise des
modes de communication adéquats auprès des personnes ayant une incapacité.
-
Permet la présence d'appareils
fonctionnels, d'appareils d'aide à la mobilité,
d'animaux d'assistance et de
personnes de soutien.
Appareils d'assistance personnelle
L'utilisation d'appareils
d'assistance personnelle est toujours autorisée dans les bureaux du Syndicat. Le Syndicat veille à ce que les
membres du personnel reçoivent la formation
nécessaire à l'utilisation des
appareils d'assistance qu'il met à la disposition de toute personne ayant une incapacité qui utilise ses services,
son matériel, ses bureaux, ou qui participe à ses activités.
Communication
Lorsqu'il communique avec une
personne ayant une incapacité, le Syndicat tient compte de cette incapacité.
Animal d'assistance
Les personnes ayant un animal
d'assistance sont les bienvenues au Syndicat. Les animaux d'assistance ayant suivi un entraînement sont autorisés
dans tous les bureaux du Syndicat.
Personne de soutien
Le Syndicat accueille toute
personne ayant une incapacité qui est accompagnée d'une personne de soutien, et celle-ci peut accompagner la
personne ayant une incapacité dans les bureaux du Syndicat.
Avis d'interruption temporaire
En cas d'interruption de services ou d'impossibilité
d'accéder à ses bureaux, que
l'interruption
soit prévue ou non, le Syndicat en informe sans délai les membres du personnel, les membres du Syndicat et les
membres du public ayant une incapacité. Le Syndicat peut placer un avis sur son site Web, sur la porte d'entrée de
ses bureaux, ou à l'endroit même où se situe l'interruption de services ou l'impossibilité d'accéder aux
bureaux. L'avis indique la raison,
la durée prévue, et les services ou les bureaux auxquels les gens peuvent s'adresser, s'il y a lieu.
Formation à l'intention des membres du personnel
Le Syndicat fournit une formation
aux membres du personnel, aux membres élus et à toute autre personne qui interagit avec le public. Il veille aussi
à fournir une formation aux tierces parties qui le représentent.
La formation est dispensée aux
membres du personnel et aux membres élus au cours du premier mois suivant leur arrivée en poste, et elle traite
des aspects suivants :
-
Politiques en matière
d'incapacité et obligations du Syndicat envers les membres du personnel, les membres du Syndicat et les membres
du
public;
-
Formation particulière sur la
prestation de services destinés aux membres du
Syndicat et aux membres du public
en général;
-
À qui
s'adresser en cas de questions sur les services que le Syndicat peut fournir pour répondre adéquatement aux
besoins d'une personne, y compris la façon d'acheminer tout commentaire à l'interne sur les mesures d'adaptation
et la formation fournies;
-
Manière de recueillir et
d'acheminer les commentaires des personnes nécessitant des
mesures d'adaptation.
Plan pluriannuel en matière d'accessibilité
Message de la présidente nationale
Le Syndicat des travailleurs et
travailleuses des postes s'engage à garantir l'égalité d'accès et de participation des personnes ayant une
incapacité. Il s'engage de plus à traiter ces personnes de manière à préserver leur dignité, leur égalité et leur
autonomie.
Le Syndicat croit en
l'intégration, et il s'engage à répondre dans les meilleurs délais aux besoins des personnes ayant une incapacité.
À cette fin, il entend supprimer les obstacles à l'accessibilité et répondre aux exigences en matière
d'accessibilité qui sont énoncées dans les lois de l'Ontario sur l'accessibilité.
Jan Simpson, Présidente nationale
Syndicat des travailleurs et travailleuses des
postes
Partie 1 : Réussites ayant permis la
suppression et l'évitement d'obstacles
Services à la clientèle
-
Une formation et des conseils
sont fournis par les dirigeantes et dirigeants aux membres du personnel et aux membres élus ayant une interaction
avec le public, en fonction des exigences de leur rôle.
-
Le Syndicat informe les
participantes et participants à ses activités majeures des
services qu'il
leur fournit : interprétation en langues des signes (ASL, LSQ) pour les personnes malentendantes, et
interprétation en anglais et en français;
-
Inscription au service
d'évacuation assistée en cas d'urgence;
-
Inscription confidentielle des
personnes à contacter en cas d'urgence, des
médicaments nécessaires et de tout
autre besoin;
-
Affichage destiné à des
activités particulières indiquant où se trouvent les
installations accessibles et le
trajet pour s'y rendre;
-
Mesures d'adaptation en matière
de transport entre les différents lieux d'activités,
les manifestations ou toute autre
activité;
-
Disponibilité
de mobilier adapté, sièges réservés, sièges accessibles, et toute autre mesure nécessaire;
-
Les bulletins destinés aux
membres du personnel et aux membres affichent des
renseignements
sur les préoccupations courantes en matière d'incapacité et de mesures d'adaptation;
-
Mise en évidence des moyens
employés pour recueillir les commentaires des
membres du Syndicat et des membres
du public.
Information et communication
-
Le site Web du palier national
du Syndicat de même que le site Web de chaque bureau régional situé en Ontario respectent les Règles pour
l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 de niveau AA.
-
Les bulletins destinés aux
membres du personnel et aux membres du Syndicat sont
publiés dans un format lisible par
une machine. Ces publications peuvent être
fournies dans d'autres formats sur
demande.
Emploi
Le STTP s'engage depuis
longtemps à promouvoir et à appliquer des pratiques d'embauche qui tiennent compte de l'inclusivité et de
l'accessibilité, et il prend les mesures d'adaptation nécessaires. Ses pratiques courantes actuelles sont les
suivantes :
-
Répondre sans délai aux
demandes de mesures d'adaptation liées à une incapacité provenant de membres du personnel ou de membres élus, et
fournir le matériel (p. ex., logiciels) et toute marche à suivre. Assurer un suivi continu des besoins, effectué
par les dirigeantes et dirigeants, et prendre les mesures d'adaptation nécessaires en fonction des changements
relatifs au travail ou à l'incapacité de la personne.
-
Répondre aux besoins en matière
d'adaptation visant chaque emploi et chaque
candidate ou candidat à l'embauche
durant un processus d'embauche.
-
Informer les candidates et
candidats à l'embauche, les membres nouvellement élus
et les membres
du personnel mutés à l'interne de la possibilité de mesures d'adaptation, sous toute réserve, en tant qu'employée
ou employé.
Approvisionnement
-
L'achat d'équipement et de
technologies tient compte de la conception du produit pour qu'il réponde aux besoins actuels et futurs en matière
de mobilité et d'incapacité;
-
L'acquisition de mobilier tient
compte des besoins accrus d'ajustement pour
répondre aux différentes
morphologies, capacités et incapacités, et des éventuels
besoins de prise de mesures
d'adaptation;
-
Les produits de nettoyage et
d'entretien doivent obligatoirement être exempts de
tout parfum susceptible de nuire
aux personnes à la santé fragile;
-
Depuis 2021, le Syndicat
applique aux bureaux régionaux sa politique sur les
produits
parfumés, laquelle s'appliquait déjà au bureau national. Il fournit des lignes directrices sur l'évaluation des
produits utilisés et sur les exigences d'achat d'éventuels produits;
-
Depuis 2021, le Syndicat
informe les entrepreneurs et les fournisseurs de services
avec qui il fait affaire de sa
politique sur les produits parfumés, et il exige de leur
part qu'ils s'y conforment;
-
Depuis 2021,
le Syndicat passe en revue les produits de nettoyage et d'entretien qu'il utilise, et s'il détecte la présence de
substances irritantes ou allergènes, il remplace les produits, dans la mesure du possible.
Formation
-
Les dirigeantes et dirigeants
du Syndicat fournissent une formation et des lignes directrices aux membres du personnel et aux membres élus qui
sont en contact direct avec le public, et ce, en fonction du rôle de chacun et chacune;
-
Bien au fait de la culture et
des pratiques actuelles en matière d'accessibilité, le
Syndicat évalue
la formation actuelle afin d'y détecter toute lacune et fournit tout complément de formation et d'information
nécessaire aux membres du personnel et aux membres élus qui sont en contact direct avec le public. Il demande aux
membres du personnel de lui faire part de leurs besoins en matière de formation.
Bureau national
-
Mise à niveau, en 2020, de
l'entrée principale à des fins d'accessibilité aux personnes malvoyantes ou à mobilité réduite; amélioration
de l'éclairage et
installation de dispositifs de réglage de
l'intensité lumineuse, salle d'attente et
comptoir de service
accessibles;
-
Rénovation, en 2019, de la salle de réunion et de la cuisinette du rez-de-chaussée pour en améliorer l'accès
et la circulation; installation de tables de réunion compatibles avec les appareils de mobilité;
-
Mise à niveau, en 2019, de
toutes les salles de bains pour les doter de toilettes et d'urinoirs à chasse d'eau automatique, et de
robinets et de distributeurs de savon automatiques. Les lavabos ont été mis à niveau pour répondre aux
exigences du
Code du bâtiment
de l'Ontario et permettre aux personnes en fauteuil roulant de les
utiliser;
-
Retrait, en 2018, de deux
escaliers intérieurs, situés entre deux niveaux du rez-de-
chaussée, et remplacés par une
rampe d'accès;
-
Aménagement, en 2018, de la salle de bains du rez-de-chaussée réservée au public pour en faire une salle de
bains neutre;
-
Aménagement volontaire, en
2021, d'une salle de bains neutre située au 3 e étage et accessible aux personnes ayant
une incapacité;
-
Aménagement volontaire, en
2021, des comptoirs des cuisinettes réservées aux membres du personnel pour les rendre accessibles aux
personnes en fauteuil roulant;
-
Aménagement sur chaque étage, en 2021, d'une
station de premiers soins offrant
une facilité d'accès aux
personnes malvoyantes ou à mobilité réduite;
-
Installation volontaire, en
2023, de charnières contre-coudées à la porte de
chaque salle de réunion pour
répondre aux normes actuelles en matière d'accès;
-
Élargissement, en 2022, des
couloirs bordés de bureaux, sur chaque étage, pour faciliter la circulation des personnes à mobilité réduite.
Partie deux : Stratégies et mesures en
cours ou à venir
Services destinés au public et aux membres du
Syndicat
Le Syndicat des travailleurs
et travailleuses des postes s'engage à garantir l'égalité d'accès et de participation des personnes ayant une
incapacité. Il s'engage de plus à traiter ces personnes de manière à préserver leur dignité, leur égalité et
leur autonomie.
Le Syndicat croit en
l'intégration, et il s'engage à répondre dans les meilleurs délais aux besoins des personnes ayant une
incapacité. À cette fin, il entend supprimer les obstacles à l'accessibilité et répondre aux exigences en
matière d'accessibilité qui sont énoncées dans
les lois de l'Ontario sur
l'accessibilité. Par conséquent, il entend évaluer sa capacité de produire de la documentation en formats
accessibles en fonction des outils dont il dispose et des compétences des membres du personnel. Il veille à ce
que les membres du personnel qui desservent le public soient au courant des différents formats et qu'ils
soient en mesure de fournir des renseignements et des publications dans ces formats.
Information et communication
-
Le Syndicat se penche sur les
stratégies lui permettant de publier en formats accessibles les nombreux documents de son site Web. Un grand
nombre de stratégies peuvent être analysées, mais la priorité sera accordée aux documents dont l'importance et la
fréquence de consultation sont les plus élevées;
-
Le Syndicat évalue les façons
de rendre son site Web plus convivial en matière
d'accessibilité, et il dresse la
liste des éléments à améliorer ou à modifier;
-
Le Syndicat évalue les démarches
entreprises par les bureaux régionaux en matière
d'accessibilité et fait rapport
sur les améliorations susceptibles d'être apportées.
Emploi
- Le Syndicat veille à ce que les
offres d'emploi soient publiées dans un format lisible par une machine, et que les renseignements sur les
possibilités d'adaptation soient clairement indiqués.
Formation
- Le Syndicat fournit aux membres du personnel
et aux membres élus une formation sur les lois de l'Ontario en matière d'accessibilité et sur les aspects du
Code des droits de la personne de l'Ontario visant les personnes ayant une incapacité.
Installations
Bureaux régionaux (propriétés du Syndicat et espaces
loués) :
-
Le Syndicat fournit aux membres
du personnel des bureaux régionaux les lignes directrices nécessaires à l'évaluation de l'accessibilité des lieux
et à la modification, le cas échant, de l'aménagement (disposition du mobilier, etc.).
Bureaux régionaux (propriétés du Syndicat)
-
Le Syndicat examine
l'aménagement du bureau de la région du Centre, acquis récemment, pour en vérifier l'accessibilité et voir s'il y
a lieu d'y apporter des améliorations.
Pour en savoir davantage sur le plan du STTP en matière d’accessibilité, veuillez communiquer avec :
Le plan du STTP en matière d’accessibilité est affiché publiquement ici : sttp.ca/fr/accessibilité
Pour vous procurer gratuitement le présent document en format standard ou en format accessible, veuillez communiquer avec :