Comment former un syndicat
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Peu importe l'endroit où vous vivez au Canada, la loi reconnaît votre droit à devenir membre d'un syndicat.
La marche à suivre pour se joindre à un syndicat diffère quelque peu selon la province où vous travaillez et selon que votre emploi relève du code du travail fédéral ou provincial.
Toutefois, dans tous les cas, la marche à suivre est à peu près la même.
Étape 1 : Vous entrez en contact avec le STTP pour parler à une ou un spécialiste de la syndicalisation.
Étape 2 : Les travailleurs et travailleuses signent une carte d'adhésion au STTP.
Étape 3 : Le STTP présente une demande d'accréditation à la commission des relations du travail provinciale ou fédérale et lui remet en même temps les cartes d'adhésion syndicale. Les renseignements contenus sur les cartes demeurent strictement confidentiels.
Étape 4 : Pour accorder l'accréditation syndicale, les commissions des relations de travail exigent qu'un certain pourcentage (qui varie d'une province à l'autre) de travailleurs et travailleuses signent une carte d'adhésion syndicale ou encore qu'une majorité de travailleurs et travailleuses se prononce, par vote secret, en faveur de l'adhésion syndicale.
Étape 5 : Les travailleurs et travailleuses négocient une première convention collective.
Le Code canadien du travail s'applique au secteur fédéral, aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon. Dans toutes les autres provinces, c'est la loi du travail de la province qui s'applique. Si vous ne savez pas exactement quelle loi s'applique à votre lieu de travail, consultez la liste ci-dessous. Elle indique les lieux de travail visés par le Code canadien du travail.
- les banques;
- les entreprises de transport maritime, les traversiers et les services portuaires;
- les services de transport aérien, y compris les aéroports, les aérodromes et les transporteurs aériens;
- les entreprises de transport ferroviaire et routier interprovinciales et internationales;
- les canaux, pipelines, tunnels et ponts (interprovinciaux);
- les réseaux de téléphone, de télégraphe et de câble;
- la radiodiffusion et la télédiffusion;
- les élévateurs à grains, les fabriques d'aliments pour animaux et les usines de semences;
- les entreprises d'extraction et de transformation de l'uranium;
- les entreprises qui assurent la protection des pêches en tant que ressource naturelle;
- de nombreuses activités des Premières nations;
- la plupart des sociétés d'État fédérales;
- les entreprises privées qui sont nécessaires à l'application d'une loi fédérale.
Pour en savoir davantage sur les étapes à suivre pour syndiquer un lieu de travail dans votre province ou territoire, cliquez sur le lien correspondant :
Étape 1 : Communiquer avec le STTP pour parler à une ou un spécialiste de la syndicalisation
Les organisatrices et organisateurs du STTP sont là pour vous aider à vous syndiquer. Pour en savoir davantage à ce sujet, communiquez avec le STTP.
Étape 2 : Faire signer les cartes d'adhésion au STTP
Avec l'aide d'une organisatrice ou d'un organisateur syndical, vos collègues de travail et vous signez une carte d'adhésion au STTP ou une pétition demandant l'adhésion au STTP.
Étape 3 : Soumettre les cartes au Conseil canadien des relations industrielles
Dans la mesure où au moins 50 % des travailleurs et travailleuses ont signé une carte d'adhésion syndicale, le STTP peut présenter une demande d'accréditation au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI). Les renseignements figurant sur les cartes demeurent strictement confidentiels.
OU Demander la tenue d'un vote
Si au moins 35 % des travailleurs et travailleuses ont signé une carte d'adhésion syndicale, le STTP peut demander au CCRI de tenir un vote. Le CCRI tiendra un vote secret dans le lieu de travail. Dans le cas où la campagne de syndicalisation vise des lieux de travail dispersés au sein d'une région ou du pays, le CCRI pourra tenir un vote par la poste ou le tenir dans des bureaux de scrutin ou utiliser ces deux méthodes à la fois. Le CCRI approuvera la demande d'accréditation si une majorité de et travailleuses se prononce en faveur de l'adhésion syndicale.
Étape 4 : Négocier une première convention collective
Des représentantes ou représentants du STTP et des travailleurs et travailleuses de votre unité de négociation se réunissent avec votre employeur pour négocier une convention collective. La convention collective énonce vos salaires, vos avantages sociaux, vos conditions de travail, votre sécurité d'emploi et d'autres droits. Avant d'entrer en vigueur, la convention collective doit être approuvée, par vote secret, par les membres de votre unité de négociation. Pour en savoir davantage à ce sujet, communiquez avec nous.
Étape 1 : Communiquer avec le STTP pour parler à une ou un spécialiste de la syndicalisation
Les organisatrices et organisateurs du STTP sont là pour vous aider à vous syndiquer. Pour en savoir davantage à ce sujet, communiquez avec le STTP.
Étape 2 : Faire signer les cartes d'adhésion au STTP
Avec l'aide d'une organisatrice ou d'un organisateur syndical, vos collègues de travail et vous signez une carte d'adhésion au STTP ou une pétition demandant l'adhésion au STTP. Les signatures sur les cartes d'adhésion ou la pétition ne doivent pas remonter à plus de 90 jours.
Étape 3 : Soumettre les cartes à la commission des relations du travail provinciale
Dans la mesure où au moins 40 % des travailleurs et travailleuses ont signé une carte d'adhésion syndicale ou une pétition, le STTP peut présenter une demande d'accréditation à la commission des relations du travail de l'Alberta. La commission tiendra probablement une audience dans les 10 jours de la demande du Syndicat pour s'assurer que 40 % des travailleurs et travailleuses ont signé une carte ou la pétition. Les renseignements figurant sur les cartes ou la pétition demeurent strictement confidentiels.
Étape 4 : Voter en faveur du STTP
Deux semaines après avoir reçu la demande d'accréditation du STTP, la commission peut tenir un vote secret auprès de tous les travailleurs et travailleuses pour déterminer si une majorité d'entre eux veut adhérer au Syndicat.
Étape 5 : Négocier une première convention collective
Des représentantes ou représentants du STTP et des membres de votre unité de négociation se réunissent avec votre employeur pour négocier une convention collective. La convention collective énonce vos salaires, vos avantages sociaux, vos conditions de travail, votre sécurité d'emploi et d'autres droits. Avant d'entrer en vigueur, la convention collective doit être approuvée, par vote secret, par les membres de votre unité de négociation. Pour en savoir davantage à ce sujet, communiquez avec nous.
Étape 1 : Communiquer avec le STTP pour parler à une ou un spécialiste de la syndicalisation
Les organisatrices et organisateurs du STTP sont là pour vous aider à vous syndiquer. Pour en savoir davantage à ce sujet, communiquez avec le STTP.
Étape 2 : Faire signer les cartes d'adhésion au STTP
Avec l'aide d'une organisatrice ou d'un organisateur syndical, vos collègues de travail et vous signez une carte d'adhésion au STTP ou une pétition demandant l'adhésion au STTP.
Étape 3 : Soumettre les cartes à la commission des relations du travail provinciale
Dans la mesure où au moins 45 % des travailleurs et travailleuses ont signé une carte d'adhésion syndicale ou une pétition, le STTP peut présenter une demande d'accréditation à la commission des relations du travail de la Colombie-Britannique. Les renseignements figurant sur les cartes demeurent strictement confidentiels.
Étape 4 : Voter en faveur du STTP
Dix jours après avoir reçu la demande d'accréditation du STTP, la commission peut tenir un vote secret auprès de tous les travailleurs et travailleuses pour déterminer si une majorité d'entre eux veut adhérer au Syndicat. Si moins de 55 % des travailleurs et travailleuses participent au vote, la commission peut ordonner la tenue d'un autre vote.
Étape 5 : Négocier une première convention collective
Des représentantes ou représentants du STTP et des membres de votre unité de négociation se réunissent avec votre employeur pour négocier une convention collective. La convention collective énonce vos salaires, vos avantages sociaux, vos conditions de travail, votre sécurité d'emploi et d'autres droits. Avant d'entrer en vigueur, la convention collective doit être approuvée, par vote secret, par les membres de votre unité de négociation. Pour en savoir davantage à ce sujet, communiquez avec nous.
Étape 1 : Communiquer avec le STTP pour parler à une ou un spécialiste de la syndicalisation
Les organisatrices et organisateurs du STTP sont là pour vous aider à vous syndiquer. Pour en savoir davantage à ce sujet, communiquez avec le STTP.
Étape 2 : Faire signer les cartes d'adhésion au STTP
Avec l'aide d'une organisatrice ou d'un organisateur syndical, vos collègues de travail et vous signez une carte d'adhésion au STTP.
Étape 3 : Soumettre les cartes à la commission des relations du travail provinciale
Si 65 % des travailleurs et travailleuses signent une carte d'adhésion syndicale, la Commission du travail du Manitoba peut approuver automatiquement la demande d'accréditation.
OU Demander la tenue d'un vote
Si au moins 40 % des travailleurs et travailleuses signent une carte d'adhésion, le STTP peut demander à la Commission de tenir un vote. Une semaine plus tard, la Commission du travail tiendra un vote secret dans votre lieu de travail. La Commission du travail approuvera la demande d'accréditation si une majorité de travailleurs et travailleuses se prononce en faveur de l'adhésion syndicale.
Étape 4 : Négocier une première convention collective
Des représentantes ou représentants du STTP et des membres de votre unité de négociation se réunissent avec votre employeur pour négocier une convention collective. La convention collective énonce vos salaires, vos avantages sociaux, vos conditions de travail, votre sécurité d'emploi et d'autres droits. Avant d'entrer en vigueur, la convention collective doit être approuvée, par vote secret, par les membres de votre unité de négociation. Pour en savoir davantage à ce sujet, communiquez avec nous.
Étape 1 : Communiquer avec le STTP pour parler à une ou un spécialiste de la syndicalisation
Les organisatrices et organisateurs du STTP sont là pour vous aider à vous syndiquer. Pour en savoir davantage à ce sujet, communiquez avec le STTP.
Étape 2 : Faire signer les cartes d'adhésion au STTP
Avec l'aide d'une organisatrice ou d'un organisateur syndical, vos collègues de travail et vous signez une carte d'adhésion au STTP ou une pétition demandant l'adhésion au STTP.
Étape 3 : Soumettre les cartes à la commission des relations du travail provinciale
Dans la mesure où au moins 60 % des travailleurs et travailleuses ont signé une carte d'adhésion syndicale, le STTP peut présenter une demande d'accréditation à la Commission du travail et de l'emploi du Nouveau-Brunswick. Les renseignements figurant sur les cartes demeurent strictement confidentiels.
OU Lui demander de tenir un vote
Si au moins 40 % des travailleurs et travailleuses signent une carte d'adhésion, le STTP peut demander à la Commission de tenir un vote. La Commission du travail et de l'emploi tiendra un vote secret dans votre lieu de travail. La Commission approuvera la demande d'accréditation si une majorité de travailleurs et travailleuses se prononce en faveur de l'adhésion syndicale.
Étape 4 : Négocier une première convention collective
Des représentantes ou représentants du STTP et des membres de votre unité de négociation se réunissent avec votre employeur pour négocier une convention collective. La convention collective énonce vos salaires, vos avantages sociaux, vos conditions de travail, votre sécurité d'emploi et d'autres droits. Avant d'entrer en vigueur, la convention collective doit être approuvée, par vote secret, par les membres de votre unité de négociation. Pour en savoir davantage à ce sujet, communiquez avec nous.
Étape 1 : Communiquer avec le STTP pour parler à une ou un spécialiste de la syndicalisation
Les organisatrices et organisateurs du STTP sont là pour vous aider à vous syndiquer. Pour en savoir davantage à ce sujet, communiquez avec le STTP.
Étape 2 : Faire signer les cartes d'adhésion au STTP
Avec l'aide d'une organisatrice ou d'un organisateur syndical, vos collègues de travail et vous signez une carte d'adhésion au STTP.
Étape 3 : Soumettre les cartes à la commission des relations du travail provinciale
Dans la mesure où une majorité de travailleurs et travailleuses ont signé une carte d'adhésion syndicale, le STTP peut demander la tenue d'un vote à la commission des relations de travail. Les renseignements figurant sur les cartes demeurent strictement confidentiels.
Étape 4 : Voter en faveur du STTP
Cinq jours après avoir reçu la demande d'accréditation du STTP, la commission des relations de travail tient un vote secret. Elle approuver la demande d'accréditation si une majorité de travailleurs et travailleuses se prononce en faveur de l'adhésion syndicale.
Étape 5 : Négocier une première convention collective
Des représentantes ou représentants du STTP et des membres de votre unité de négociation se réunissent avec votre employeur pour négocier une convention collective. La convention collective énonce vos salaires, vos avantages sociaux, vos conditions de travail, votre sécurité d'emploi et d'autres droits. Avant d'entrer en vigueur, la convention collective doit être approuvée, par vote secret, par les membres de votre unité de négociation. Pour en savoir davantage à ce sujet, communiquez avec nous.
Étape 1 : Communiquer avec le STTP pour parler à une ou un spécialiste de la syndicalisation
Les organisatrices et organisateurs du STTP sont là pour vous aider à vous syndiquer. Pour en savoir davantage à ce sujet, communiquez avec le STTP.
Étape 2 : Faire signer les cartes d'adhésion au STTP
Avec l'aide d'une organisatrice ou d'un organisateur syndical, vos collègues de travail et vous signez une carte d'adhésion au STTP ou une pétition demandant l'adhésion au STTP.
Étape 3 : Soumettre les cartes à la commission des relations du travail provinciale
Dans la mesure où au moins 40 % des travailleurs et travailleuses ont signé une carte d'adhésion syndicale, le STTP peut présenter une demande d'accréditation à la commission des relations du travail de la Nouvelle-Écosse. Les renseignements figurant sur les cartes ou la pétition demeurent strictement confidentiels.
Étape 4 : Voter en faveur du STTP
Normalement, cinq jours après avoir reçu la demande d'accréditation du STTP, la commission du travail tiendra un vote secret dans le lieu de travail. Elle approuvera la demande d'accréditation si une majorité de travailleurs et travailleuses se prononce en faveur de l'adhésion syndicale.
Étape 5 : Négocier une première convention collective
Des représentantes ou représentants du STTP et des membres de votre unité de négociation se réunissent avec votre employeur pour négocier une convention collective. La convention collective énonce vos salaires, vos avantages sociaux, vos conditions de travail, votre sécurité d'emploi et d'autres droits. Avant d'entrer en vigueur, la convention collective doit être approuvée, par vote secret, par les membres de votre unité de négociation. Pour en savoir davantage à ce sujet, communiquez avec nous.
Étape 1 : Communiquer avec le STTP pour parler à une ou un spécialiste de la syndicalisation
Les organisatrices et organisateurs du STTP sont là pour vous aider à vous syndiquer. Pour en savoir davantage à ce sujet, communiquez avec le STTP.
Étape 2 : Faire signer les cartes d'adhésion au STTP
Avec l'aide d'une organisatrice ou d'un organisateur syndical, vos collègues de travail et vous signez une carte d'adhésion au STTP.
Étape 3 : Soumettre les cartes à la commission des relations du travail provinciale
Dans la mesure où au moins 40 % des travailleurs et travailleuses ont signé une carte d'adhésion syndicale, le STTP peut demander la tenue d'un vote à la Commission des relations de travail de l'Ontario. Les renseignements figurant sur les cartes ou la pétition demeurent strictement confidentiels.
Étape 4 : Voter en faveur du STTP
Environ une semaine après avoir reçu la demande d'accréditation du STTP, la Commission des relations du travail tiendra un vote secret dans le lieu de travail. Elle approuvera la demande d'accréditation si une majorité de travailleurs et travailleuses se prononce en faveur de l'adhésion syndicale.
Étape 5 : Négocier une première convention collective Des représentantes ou représentants du STTP et des membres de votre unité de négociation se réunissent avec votre employeur pour négocier une convention collective. La convention collective énonce vos salaires, vos avantages sociaux, vos conditions de travail, votre sécurité d'emploi et d'autres droits. Avant d'entrer en vigueur, la convention collective doit être approuvée, par vote secret, par les membres de votre unité de négociation. Pour en savoir davantage à ce sujet, communiquez avec nous.
Étape 1 : Communiquer avec le STTP pour parler à une ou un spécialiste de la syndicalisation
Les organisatrices et organisateurs du STTP sont là pour vous aider à vous syndiquer. Pour en savoir davantage à ce sujet, communiquez avec le STTP.
Étape 2 : Faire signer les cartes d'adhésion au STTP
Avec l'aide d'une organisatrice ou d'un organisateur syndical, vos collègues de travail et vous signez une carte d'adhésion au STTP.
Étape 3 : Soumettre les cartes à la commission des relations du travail provinciale
Dans la mesure où 55 % des travailleurs et travailleuses ont signé une carte d'adhésion syndicale, le STTP peut présenter une demande d'accréditation à la commission des relations de travail de l'Île-du-Prince-Édouard. Les renseignements figurant sur les cartes demeurent strictement confidentiels.
OU Voter en faveur du STTP
Dans la mesure où une proportion de travailleurs et travailleuses se situant entre 50 %+1 et 55 % acceptent de signer une carte d'adhésion syndicale, il est fort probable que la commission des relations de travail demandera la tenue d'un vote secret. Elle approuvera la demande d'accréditation si une majorité de travailleurs et travailleuses se prononce en faveur de l'adhésion syndicale.
Étape 4 : Négocier une première convention collective
Des représentantes ou représentants du STTP et des membres de votre unité de négociation se réunissent avec votre employeur pour négocier une convention collective. La convention collective énonce vos salaires, vos avantages sociaux, vos conditions de travail, votre sécurité d'emploi et d'autres droits. Avant d'entrer en vigueur, la convention collective doit être approuvée, par vote secret, par les membres de votre unité de négociation. Pour en savoir davantage à ce sujet, communiquez avec nous.
Étape 1 : Communiquer avec le STTP pour parler à une ou un spécialiste de la syndicalisation
Les organisatrices et organisateurs du STTP sont là pour vous aider à vous syndiquer. Pour en savoir davantage à ce sujet, communiquez avec le STTP.
Étape 2 : Faire signer les cartes d'adhésion au STTP
Avec l'aide d'une organisatrice ou d'un organisateur syndical, vos collègues de travail et vous signez une carte d'adhésion au STTP.
Étape 3 : Soumettre les cartes à la commission de relations du travail provinciale
La Commission des relations de travail du Québec approuvera automatiquement la demande d'accréditation si plus de la moitié des travailleurs et travailleuses signent une carte d'adhésion.
OU Lui demander la tenue d'un vote
Si au moins 35 % des travailleurs et travailleuses signent une carte d'adhésion syndicale, le STTP peut demander à la Commission de tenir un vote. Environ une semaine après avoir reçu la demande du STTP, la Commission tiendra un vote secret dans le lieu de travail. Elle approuvera la demande d'accréditation si une majorité de travailleurs et travailleuses se prononce en faveur de l'adhésion syndicale.
Étape 4 : Négocier une première convention collective
Des représentantes ou représentants du STTP et des membres de votre unité de négociation se réunissent avec votre employeur pour négocier une convention collective. La convention collective énonce vos salaires, vos avantages sociaux, vos conditions de travail, votre sécurité d'emploi et d'autres droits. Avant d'entrer en vigueur, la convention collective doit être approuvée, par vote secret, par les membres de votre unité de négociation. Pour en savoir davantage à ce sujet, communiquez avec nous.
Étape 1 : Communiquer avec le STTP pour parler à une ou un spécialiste de la syndicalisation
Les organisatrices et organisateurs du STTP sont là pour vous aider à vous syndiquer. Pour en savoir davantage à ce sujet, communiquez avec le STTP.
Étape 2 : Faire signer les cartes d'adhésion au STTP
Avec l'aide d'une organisatrice ou d'un organisateur syndical, vos collègues de travail et vous signez une carte d'adhésion au STTP.
Étape 3 : Soumettre les cartes à la commission de relations du travail provinciale
Dans la mesure où au moins 45 % des travailleurs et travailleuses ont signé une carte d'adhésion syndicale, le STTP peut demander la tenue d'un vote à la commission des relations de travail de la Saskatchewan. Les renseignements figurant sur les cartes demeurent strictement confidentiels.
Étape 4 : Voter en faveur du STTP
La commission des relations de travail tiendra un vote secret dans le lieu de travail. Elle approuvera la demande d'accréditation si une majorité de travailleurs et travailleuses se prononce en faveur de l'adhésion syndicale.
Étape 5 : Négocier une première convention collective Des représentantes ou représentants du STTP et des membres de votre unité de négociation se réunissent avec votre employeur pour négocier une convention collective. La convention collective énonce vos salaires, vos avantages sociaux, vos conditions de travail, votre sécurité d'emploi et d'autres droits. Avant d'entrer en vigueur, la convention collective doit être approuvée, par vote secret, par les membres de votre unité de négociation. Pour en savoir davantage à ce sujet, communiquez avec nous.
