COVID-19 : FAQ - Membres du STTP travaillant à Postes Canada

Au Québec, les membres sont visés par un couvre-feu les obligeant à demeurer chez eux entre 20 h et 5 h. La police a reçu l’autorité d’intercepter arbitrairement quiconque n’est pas chez lui afin de lui poser des questions.     

Lorsque vous vous rendez au travail, ayez sur vous votre carte d’employé de Postes Canada et une lettre confirmant votre emploi; la date de la lettre devant être récente. Il se peut que la carte d’identité de Postes Canada ne suffise pas en cas d’arrestation.    

Au Québec, les membres devraient déjà avoir reçu leur lettre d’emploi de la part de Postes Canada. Si ce n’est pas le cas, contactez votre section locale sans tarder.     

Nouveau formulaire

Le nouveau formulaire de demande de congé destiné aux membres à risques élevés est maintenant affiché sur Intrapost. Les membres ne doivent donc plus utiliser l’ancien formulaire.

Le nouveau formulaire se trouve ici : Intraposte > Formulaires > Ressources humaines > Congé pour personne à risque élevé

Ancien formulaire

Les membres qui ont déjà fait remplir l’ancienne version du formulaire sont priés de noter ce qui suit : selon l’entente conclue avec Postes Canada, celle-ci obtiendra UNIQUEMENT les renseignements demandés dans la nouvelle version du formulaire.

Pour déterminer l’admissibilité au congé, Postes Canada utilise la liste des problèmes de santé susceptibles de créer des complications si les personnes qui en sont atteintes contractent la COVID-19, toutefois la liste n’est pas exhaustive. Si votre médecin indique que vous êtes à risque élevé pour d’autres raisons, son avis doit être pris en compte. Votre médecin doit signer le formulaire de congé informant Canada Vie que vous présentez un problème de santé sous-jacent. Toutefois, la réponse que Postes Canada reçoit de la compagnie d’assurance est uniquement oui ou non. Si vous êtes admissible au congé, vous recevez la totalité de votre salaire. Si votre médecin déclare que vous êtes en mesure de retourner au travail à condition de bénéficier de mesures d’adaptation, Postes Canada doit faire le nécessaire pour vous donner droit à des mesures d’adaptation appropriées.

Ce n’est plus le cas depuis le 6 avril. Les membres à risque élevé qui ont utilisé des journées de congé pour raisons personnelles vont récupérer les crédits de congé utilisés. (Nous avons fait pression sur Postes Canada à ce sujet : nous avons soutenu que nous ne pouvions pas accepter le risque que les membres subissent des pressions financières qui pourraient les forcer à travailler alors qu'ils sont malades, parce qu'une telle situation nous mettrait tous en danger.) Cette mesure concerne les employées et employés âgés de plus de 70 ans, les membres immunodéficients, les employées enceintes et les membres qui sont davantage à risque en raison d’une condition médicale.

L'échéance du 10 avril ne concerne que les membres qui font face à des problèmes de garde d'enfants. Les membres à risque élevé devraient être en congé de quarantaine jusqu'à la fin de la crise ou jusqu'à ce que le gouvernement déclare qu'il est sécuritaire de retourner au travail.

Nous faisons pression sur Postes Canada à ce sujet. Pour le Syndicat, il importe que les membres malades ou en quarantaine reçoivent 100 % de leur salaire. À l’heure actuelle, Postes Canada force ces membres à subir une réduction de salaire (70 %) aux termes du PAICD. Nous ne pouvons pas accepter que les membres subissent des pressions financières qui risqueraient de les forcer à travailler alors qu’ils sont malades, car une telle situation nous mettrait tous en danger.

En raison du confinement imposé dans de nombreuses régions, et de la fermeture des écoles et des services de garde qui en découle, le Syndicat a reçu beaucoup de questions relativement à la garde d’enfants.

Les dispositions à ce sujet varient d’une convention collective à une autre. Voici donc des adresses utiles à consulter :

• Membres du STTP travaillant à Postes Canada à plein temps et à temps partiel – Congé spécial pour raisons familiales : mise à jour : https://www.sttp.ca/fr/congé-spécial-pour-raisons-familiales-mise-à-jour
  
• Membres du STTP travaillant à Postes Canada (postes temporaires et ERSA) et membres des unités du secteur privé :
  • Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA): https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-relance-economique-proches-aidants.html
    
• Gouvernement du Québec
  • Renseignements sur les écoles et les services de garde : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/ecoles-services-de-garde-covid19/

Renseignements sur la COVID-19 dans chaque province et territoire

Vous pouvez consulter les renseignements sur la COVID-19 de votre province ou territoire pour savoir si d’autres services ou dispositions s’appliquent à votre situation. Voici des termes pouvant servir à votre recherche : « services de garde ou garde d’enfants COVID-19 » ou « service de garde d’urgence ».

https://www.cupw.ca/fr/ressources-en-ligne-sur-la-covid-19

Le formulaire de demande de congé pour fins de garde d'enfants ou de soins à une personne âgée est destiné uniquement au superviseur, qui vous posera les questions qui y figurent. Le formulaire n'est pas envoyé aux membres.     

Le 1^er juillet, Postes Canada remettra à neuf la banque de crédits de congé pour raisons personnelles de tous les membres. Pour bénéficier du congé prévu à la clause 21.03 (congé pour autres motifs), vous devez d'abord utiliser vos crédits de congé pour raisons personnelles, conformément aux dispositions de la clause. Il se peut que Postes Canada vous demande si vous souhaitez bénéficier de souplesse en matière d'arrangements de travail ou demander un congé pour obligations familiales aux termes du Code canadien du travail. Sachez toutefois que rien ne vous oblige à prendre ces congés. Vous avez toutefois l'obligation de tenter de trouver des arrangements de rechange en matière de garde d'enfants et de soins prodigués à une personne âgée. De plus, vous devez informer Postes Canada, de façon détaillée, que vous avez tenté de trouver une solution de rechange.        

Si vous ne répondez pas aux critères énoncés à la clause 21.03, et si vous n'avez aucun contrôle sur la situation, Postes Canada peut prendre des arrangements de rechange pour vous ou utiliser d'autres congés, dont le congé non payé et le congé annuel, entre autres. Si Postes Canada tente de modifier votre quart de travail, la clause 14.13 s'applique. Postes Canada peut modifier uniquement votre affectation et les heures de travail correspondantes. Elle ne peut toutefois pas transformer une affectation de jour en affectation de nuit.      

Bien qu'aucune date de retour au travail ne soit encore fixée, Postes Canada fera tout de même un suivi aux deux semaines auprès des membres qui sont en congé pour savoir s'ils ont été en mesure de trouver des arrangements de rechange en matière de garde d'enfants ou de soins à une personne âgée.    

Postes Canada se conforme aux lignes directrices du Conseil du Trésor du Canada relativement à la date prévue de réouverture des écoles et des garderies. Le 8 avril, Postes Canada a avisé le STTP que le congé spécial aux fins de garde d'enfants sera approuvé « jusqu'à nouvel ordre ».

Il se peut que certaines organisations recommandent 65 ans, mais le STTP et Postes Canada utilisent l’âge de 70 ans.

Le fournisseur de soins de santé de Postes Canada, Canada Vie, peut maintenant approuver un congé spécial pour mise en quarantaine. Si vous ne parvenez pas à obtenir ce congé en vous adressant à Canada Vie, avisez-nous.

Nous ne pouvons pas donner de conseils médicaux.

Adressez-vous à votre médecin de famille ou à votre centre de soins de santé local pour obtenir des conseils adaptés à votre situation. Si votre médecin vous conseille une quarantaine ou un isolement, vous pouvez demander un congé spécial. Entre les visites chez le médecin, vous trouverez l’information la plus récente sur le site Web de l’Organisation mondiale de la santé [https://www.who.int/fr/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019] et de l’Agence de la santé publique du Canada [https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/maladie-coronavirus-covid-19.html].

Même s’il s’agit d’un congé non payé, il doit être approuvé par Postes Canada.

Vous êtes nombreux à craindre de ramener le virus à la maison. Nous continuons de faire pression sur Postes Canada pour qu’elle améliore ses procédures de nettoyage et de désinfection et pour que nos membres puissent maintenir une distance sécuritaire au travail. Malheureusement, le degré d’adoption de ces mesures varie d’un lieu de travail à l’autre. Si vous n’êtes pas admissible à un congé spécial (pour quarantaine ou auto-isolement obligatoires ou pour soins aux enfants ou à une personne âgée) et que vous ne vous sentez pas en sécurité au travail, parlez à une déléguée ou un délégué syndical ou à une représentante ou un représentant de votre section locale, qui sauront répondre à vos préoccupations. Vos collègues partagent probablement vos préoccupations. Vous devrez peut-être unir vos efforts pour que l’employeur remédie à la situation.

Nous sommes dans une situation difficile. Certains d’entre nous qui n’ont jamais connu l’anxiété auparavant la ressentent pour la première fois. Certains d’entre nous souffrent de troubles anxieux qui sont déclenchés ou aggravés par la pandémie et la surabondance de nouvelles à son sujet. Si vous ressentez de l’anxiété et que celle-ci affecte votre capacité à exercer votre travail ou à prendre soin de votre famille, ou si vous avez des crises d’anxiété ou des pensées suicidaires, demandez de l’aide médicale. N’ignorez pas ces signaux importants. Lorsque vous aurez obtenu l’avis d’un médecin, adressez-vous à Postes Canada pour obtenir des conditions de travail ou un congé afin de vous rétablir et de rester en bonne santé.

Les dispositions de l'article 128 du Code canadien du travail vous permettent aux travailleurs et travailleuses de refuser d’exécuter un travail dangereux. (Les membres de l’unité de l’exploitation postale urbaine sont visés par un processus légèrement différent aux termes de la clause 33.13 de leur convention collective. Pour en connaître les détails, voir https://www.sttp.ca/fr/votre-droit-de-refus.

Lorsqu’il est informé de votre refus, l’employeur doit mener une enquête et essayer de régler la situation. Si vous n’êtes pas satisfait des mesures prises par l’employeur, la question est alors renvoyée au comité local mixte de santé et de sécurité ou à la représentante ou au représentant en santé et en sécurité. Si la situation n’est toujours pas réglée à ce palier, un agent d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) mène alors une enquête et rend une décision par écrit. Nous vous recommandons d’inclure votre représentante ou représentant syndical dans toutes vos discussions avec l’employeur ou EDSC.

EDSC utilisera la définition de « danger » aux termes du Code canadien du travail dans le cadre de son évaluation de votre refus. Votre situation personnelle sera aussi prise en considération, et peut-être aussi votre état de santé et votre degré d’exposition dans le cadre du travail en question.

Des renseignements additionnels sur le droit de refus figurent sur le site Web du STTP à l’adresse suivante : https://www.sttp.ca/fr/votre-droit-de-refus. Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou si vous souhaitez soulever un problème, nous vous encourageons à vous adresser à une représentante ou un représentant de votre section locale.

Grâce aux suggestions des membres, nous exerçons des pressions sur Postes Canada et nos autres employeurs pour qu’ils en fassent davantage.

• Nous avons convaincu Postes Canada de modifier certaines procédures. Par exemple, l’obligation d’obtenir une signature à la porte a été éliminée, les exigences relatives aux cartes d’accès dans les établissements ont été atténuées et les heures d’ouverture des comptoirs postaux ont été modifiées pour permettre un meilleur nettoyage.
• Nous surveillons aussi de très près la situation entourant l’achat et la distribution de l’équipement de protection personnelle, comme le désinfectant à mains et l’installation de cloisons en plexiglas dans les comptoirs postaux.
• Vous êtes peut-être au courant de la position que nous avons prise à l’égard des travailleuses et travailleurs âgés de plus de 70 ans ou qui sont immunodéficients. Ils ont maintenant droit à un congé de quarantaine payé sur demande.
• Différentes solutions très efficaces ont aussi été mises en place au palier local pour réduire les contacts avec le public et pour modifier les horaires afin de faciliter la distanciation sociale au travail.
• Des progrès ont aussi été réalisés au palier national sur l’obtention de meilleurs équipements de protection personnelle et l’installation de cloisons en plexiglas dans les comptoirs postaux.

Nous déployons tous les efforts possibles pour nous assurer de tenir les membres au courant de tous les aspects de la situation grâce à notre site Web à : https://www.sttp.ca/fr/coronavirus-covid-19-1 et sur Twitter à @sttp, et Facebook à https://www.facebook.com/cupwsttp.

L’Agence de la santé publique du Canada affirme qu’un masque peut être utile pour prévenir la propagation du virus. Nous avons demandé à Postes Canada de fournir des masques non médicaux à tous les employés et employées qui en font la demande. Vous pourriez être au stade présymptomatique ou encore être asymptomatique et, dans ces cas, vous pourriez transmettre le virus par des gouttelettes respiratoires. Postes Canada a accepté de fournir des masques. Elle a acheté 190 000 masques réutilisables et, le 4 mai dernier, elle a entrepris la distribution du premier lot de 60 000 masques. Ils seront tout d’abord distribués aux travailleuses et travailleurs dans les établissements où la distanciation physique est particulièrement difficile.

Quant au droit de refus, différents critères s’appliquent. Votre âge et votre état de santé seront pris en considération, tout comme le degré d’exposition et le niveau de risque. À la lumière de ces critères, le STTP peut difficilement évaluer si Postes Canada ou Travail Canada autoriserait votre droit de refus. Vous devez toutefois savoir que vous avez le droit de refuser un travail dangereux si vous croyez que votre santé et votre sécurité sont en danger. Il faut cependant éviter d’exercer le droit de refus à la légère. Nous vous suggérons de chercher conseil auprès du Syndicat et de faire participer un délégué syndical ou un membre du comité exécutif de votre section locale aux discussions que vous pourriez avoir avec l’employeur sur la situation qui vous préoccupe. Peu importe que vous décidiez d’exercer ou non votre droit de refus, vos discussions avec la direction pourraient être l’occasion d’apporter des corrections aux processus ou aux méthodes de travail.

L’épaisseur de la cloison n’a aucune incidence sur son efficacité à freiner la transmission du virus. Toutefois, son emplacement et ses dimensions jouent un rôle important à cet égard. Si la cloison est trop petite ou n’est pas installée adéquatement, ou si les clients se tiennent à côté de la cloison (contournant ainsi la protection qu’elle est sensée offrir), veuillez communiquer avec vos représentantes et représentants locaux en santé et en sécurité et avec la direction locale afin que la situation soit rectifiée. Nous avons demandé qu’un nombre accru de cloisons plus adéquates soient installées dès qu’elles seront disponibles.

Les membres peuvent demander des cloisons en plexiglas additionnelles auprès de la direction locale de Postes Canada pour veiller à la sécurité de leur milieu de travail. Si vous éprouvez des difficultés relativement à un poste de travail en particulier, nous vous encourageons à en discuter avec votre comité exécutif local, un membre du comité local mixte de santé et de sécurité ou votre représentante ou représentant en santé et en sécurité afin de trouver une solution. S’il est impossible de régler la situation au palier local, communiquez avec votre bureau régional. La direction locale est en mesure de commander des cloisons additionnelles pour répondre à des besoins particuliers au palier local.

Les employées et employés de relève permanents ont seulement droit à la rémunération minimale lorsqu’ils sont en congé de quarantaine. Malheureusement, malgré nos efforts inlassables pour la convaincre du contraire, Postes Canada a refusé de changer sa position. Le STTP continue de soulever cette question auprès de l’employeur.

Il s’agit d’une question complexe. Beaucoup de travailleurs et travailleuses relevant d’autres employeurs obtiennent des primes durant la crise. Nous avons fait des représentations auprès du gouvernement et lui avons demandé de clarifier l’aide financière offerte aux travailleuses et travailleurs. Nous lui avons aussi demandé d’aider les travailleuses et travailleurs des postes à accéder à cette aide. Nous nous sommes aussi efforcés d’obtenir que le plus grand nombre possible de membres puissent rester à la maison en congé payé, soit un congé de mise en quarantaine ou un congé spécial en cas de problèmes liés à la garde d’enfants. Notre première priorité, c’est la santé et la sécurité, et nous nous n’avons toujours pas réglé la situation à notre satisfaction. Toutefois, nous allons poursuivre nos efforts quotidiens et, avec votre aide, nous allons y parvenir.

Effectuer un nettoyage adéquat est l’une des principales mesures à prendre pour prévenir la propagation du virus. Les membres sont nombreux à partager vos préoccupations au sujet du nettoyage des installations et du matériel. Postes Canada affirme avoir intensifié ses efforts à cet égard. Bien que nous ayons reçu des comptes rendus contradictoires à ce sujet, nous commençons à recevoir de l’information indiquant que la situation s’est améliorée à certains endroits. Continuez de nous donner l’heure juste à ce sujet, car vos commentaires nous permettent d’intervenir dans des situations précises et d’assurer un suivi auprès de la direction afin qu’elle satisfasse à son obligation de nettoyer et de désinfecter votre lieu de travail. Nous nous assurerons de tenir votre section locale et votre région au courant de la situation. Vous êtes mieux en mesure que le bureau national d’enquêter sur ces problèmes et de régler la situation avec la direction locale.

Cette crise montre à quel point le travail que nous accomplissons demeure indispensable. Nous sommes aux premières lignes des efforts pour aplanir la courbe. Notre travail aide au fonctionnement de l’économie. On comprend donc pourquoi vous êtes nombreux à utiliser le terme « essentiel ».

Cependant, un service essentiel constitue une désignation spéciale. Des limites très strictes entourant le droit de grève sont imposées aux travailleuses et travailleurs des services essentiels. Bon nombre des avantages sociaux et conditions de travail dont nous bénéficions ont été obtenus grâce à l’exercice du droit de grève ou de notre capacité à l’exercer. Si Postes Canada était réputée être un service essentiel, nous n’aurions plus accès à ce moyen de pression. Nous ne serions pas où nous en sommes aujourd’hui, et nous aurions encore plus de difficulté à protéger notre santé et notre sécurité durant la présente crise. Les lois provinciales font plutôt mention de lieux de travail essentiels.

Les membres et les représentantes et représentants du STTP ont exercé des pressions à tous les paliers pour que Postes Canada modifie la méthode de livraison des envois sans adresse.

Postes Canada a maintenant autorisé ses gestionnaires au palier local à prendre des arrangements de rechange pour la livraison des envois sans adresse. Selon les discussions avec les superviseurs au palier local, les travailleuses et travailleurs du groupe 2 et les FFRS seront en mesure de modifier la procédure de livraison des envois sans adresse (courrier de quartier) afin de limiter leurs contacts avec la population et leur exposition aux différentes surfaces pouvant être porteuses du virus.