Le 24 janvier dernier, l’arbitre Elizabeth McPherson a confirmé les points en litige qui seront débattus à l’arbitrage.
Après avoir imposé une loi de retour au travail le 26 novembre 2018, le gouvernement fédéral a nommé l’arbitre McPherson le 10 décembre en lui confiant le mandat d’arbitrer les conventions collectives de l’unité des FFRS et de l’unité urbaine.
Les 16 et 17 janvier 2019, le STTP et Postes Canada ont présenté à l’arbitre les points qui, selon chacune des parties, demeurent en litige. L’arbitre a maintenant rendu une décision sur les points qui feront l’objet de l’arbitrage.
Étant donné que Postes Canada n’avait pas encore transmis au Syndicat sa position sur chacun des points en litige, l’arbitre lui a ordonné de le faire par écrit au plus tard le 6 février prochain.
Points en litige – unité des FFRS
Points en litige – unité urbaine
*L’arbitre McPherson a déclaré que, si la durée des conventions collectives devait dépasser quatre ans, il reviendrait aux parties d’en déterminer la durée.
Les points en litige sont expliqués dans les bulletins de négociation no 60 (unité urbaine) et no 61 (unité des FFRS) publiés le 17 novembre 2018. Ces bulletins rendent compte de notre position à ce moment-là. Selon la position que Postes Canada nous transmettra le 6 février prochain, il se pourrait que le Conseil exécutif national modifie la position du Syndicat sur certains points.
Les dates d’arbitrage retenues jusqu’ici sont les 12, 19 et 21 février et les 14 et 19 mars. La loi fixe à 90 jours le mandat de l’arbitre à partir de sa nomination, mais indique que ce délai peut être prolongé par le ministre. Il se peut que la prolongation soit jugée recevable puisque l’arbitrage porte sur deux conventions collectives et que la liste des points en litige est assez longue.
Solidarité,
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