Non à un régime de retraite à deux paliers!

Postes Canada a proposé deux autres reculs majeurs qui creuseraient encore davantage le fossé et renforceraient le statut de « seconde classe » des nouveaux employés et employées. Ces reculs visent à la fois l’unité urbaine et celle des FFRS.

Premièrement, l’employeur souhaite que l’admissibilité au régime d’avantages sociaux et au régime de retraite ne commence dorénavant qu’après 2000 heures de travail au sein d’un poste régulier. Postes Canada a indiqué que les heures temporaires actuelles ne compteraient pas dans le calcul des 2000 heures.

Deuxièmement, peu importe que vous ayez déjà été employé ou employée temporaire ou de relève sur appel pendant des années, puis que vous ayez occupé un poste à temps partiel pendant un an ou deux, l’employeur veut que tous les nouveaux participants et participantes au régime de retraite participent à un régime à cotisations déterminées plutôt qu’au régime à prestations déterminées auxquels les membres du STTP ont actuellement droit. De plus, Postes Canada compte réduire de moitié le montant de sa propre contribution au régime de retraite en ce qui concerne les nouveaux participants et participantes.

Les régimes à cotisations déterminées n’ont rien à voir avec les régimes à prestations déterminées. Ils n’assurent pas un montant garanti à la retraite, car les prestations dépendent des cotisations, des placements, des taux d’intérêts et des marchés boursiers. Autrement dit, le risque d’assurer un revenu à la retraite sera assumé par les travailleurs et travailleuses plutôt que par l’employeur.

Notre régime de retraite se porte bien

L’employeur justifie ses propositions en faisant remarquer les déficits de solvabilité d’il y a trois ans, alors qu’il n’y a pas de déficit à l’heure actuelle. La solvabilité correspond au montant que le régime devrait verser aux membres advenant sa liquidation immédiate. À la fin de 2022, le régime affichait un surplus de solvabilité de 2,48 milliards de dollars.

Lorsque l’examen de la solvabilité indique un déficit, les employeurs sont légalement tenus de verser des paiements spéciaux pour résoudre la situation. Cependant, le gouvernement fédéral a accordé à Postes Canada une exemption « temporaire » des paiements de solvabilité en 2011, et cette exemption a été continuellement renouvelée depuis. Elle est en vigueur jusqu’à la fin de l’exercice de 2024, mais pourrait bien être renouvelée d’ici là.

Le Syndicat soutient depuis longtemps que l’examen de la solvabilité n’est pas une méthode adéquate pour mesurer la viabilité du régime de Postes Canada, et que le régime devrait donc avoir droit à une exemption permanente de l’obligation de solvabilité.

Par le passé, Postes Canada s’était ralliée au Syndicat pour demander au gouvernement une telle exemption. Cette fois-ci, elle préfère s’attaquer à ses propres travailleurs et travailleuses.

Surplus selon l’évaluation de la continuité

L’évaluation de la continuité calcule la viabilité du régime actuel à long terme.

À cet égard, à la fin de l’exercice de 2022, le régime affichait un surplus de 6,5 milliards de dollars. Postes Canada l’admet d’ailleurs, dans son message « Résultats de 2022 du Régime de retraite de Postes Canada » :

« […] le volet à PD du Régime continue de disposer d’un actif amplement suffisant pour respecter ses obligations à long terme envers les personnes participant au Régime. »

Depuis mai 2023, bien que les participants actuels aient continué de cotiser au régime, Postes Canada n’est plus tenue de verser une contribution équivalente parce que le régime affiche un surplus. Par conséquent, depuis près d’un an, l’employeur n’effectue aucun paiement régulier tout en bénéficiant de l’exemption légale accordée par le gouvernement relativement aux paiements de solvabilité.

Il faut aussi savoir que si notre régime à prestations déterminées ne peut plus compter sur les cotisations de futurs membres, l’évaluation de la continuité en souffrira, et donc, le régime dans son ensemble.

Les nouveaux employés et employées ne seraient pas les seuls à subir les conséquences d’un régime à cotisations déterminées.

L’employeur n’en est pas à sa première tentative de nous imposer un régime de retraite à deux paliers. Nous l’avons fait reculer dans le passé, et nous devons de nouveau lui faire comprendre que nous n’accepterons jamais une telle proposition. NON à un régime de retraite à deux paliers!

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