STTP - 2018-11-14 - Une autre proposition de Postes Canada visant les FFRS

Une autre proposition de Postes Canada visant les FFRS

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Mercredi 14 Novembre 2018
2015-2019/452
No 58

Votre comité de négociation a analysé la nouvelle offre globale visant l’unité des FFRS que l’employeur lui a remise le 14 novembre en après-midi.  Cette dernière offre de Postes Canada prend fin le samedi 17 novembre 2018 à 23 h 59.

Postes Canada a fait quelques timides tentatives pour répondre à nos principales priorités. Cependant, il nous reste encore une longue route à parcourir avant de conclure une convention collective négociée.

Cette offre globale, qui passe sous silence de nombreux éléments essentiels, comprend beaucoup de propositions inacceptables.

 

Enjeux majeurs

  • Sécurité d’emploi : Postes Canada propose une sécurité d’emploi limitée (voir plus loin)
  • Rémunération de toutes les heures travaillées : Postes Canada dit encore NON!
  • Garantie d’un nombre minimal d’heures de travail : Postes Canada dit encore NON!
  • Toutes les heures travaillées, jusqu’à concurrence de huit (8) heures de travail par jour, doivent ouvrir droit à la pension : Postes Canada dit encore NON!

 

Voici le contenu de la nouvelle offre globale de Postes Canada :

 

Durée de la convention collective

Postes Canada propose une convention collective de quatre ans commençant le 1er janvier 2018.

 

Salaires

Hausse de 2 % des valeurs d’activité pour chaque année de la convention collective. 

Montant forfaitaire n’ouvrant pas droit à pension à la signature pour les employées et employés effectivement au travail :

  • 1 000 $ pour les titulaires d’itinéraire comptant 30 heures du SGI ou plus;
  • 500 $ pour les employées et employés de relève permanents et les titulaires d’itinéraire comptant moins de 30 heures du SGI;
  • 250 $ pour les employées et employés de relève sur appel.

L’offre comprend une indemnité de vie chère (IVC) dont le seuil de déclenchement est établi à 8 % au cours des trois dernières années de la convention collective.

Le travail de livraison des colis la fin de semaine est rémunéré à raison de 2 $ par colis, plus les dépenses d’utilisation d’un véhicule et le temps de conduite. Les envois à remettre en mains propres (ERMP) livrés la fin de semaine ne sont pas inscrits sur les feuilles de contrôle et n’ouvrent pas droit à pension.

 

Rémunération de certaines heures travaillées – peut-être!

Aucune rémunération des heures travaillées en sus des heures du SGI, jusqu’à concurrence de 40 heures par semaine. Par conséquent, si votre itinéraire est évalué à 30 heures du SGI par semaine et que vous travaillez 39 heures, vous ne recevrez aucune rémunération additionnelle. Si vous travaillez 41 heures, vous pourriez recevoir une heure rémunérée au taux des heures supplémentaires. Vous pourriez être rémunéré pour toutes les heures travaillées en sus de 40 heures par semaine, à condition de remplir les exigences suivantes :

  • Postes Canada doit trouver une technologie capable de vérifier les heures travaillées. Si la technologie ne fonctionne pas, les heures supplémentaires ne seront pas rémunérées.
  • Rémunération établie en fonction de la moyenne des heures travaillées au cours d’une période de deux semaines.
  • Postes Canada réexaminera la question au bout de 12 mois et pourra mettre fin au processus.

 

Sécurité d’emploi

Postes Canada propose une sécurité d’emploi limitée qui vise uniquement les titulaires d’itinéraire :

  • employées et employés de relève permanents – aucune sécurité d’emploi
  • employées et employés comptant moins de 10 années de service continu en tant que titulaires d’itinéraire ou d’employée ou employé de relève permanent – aucune sécurité d’emploi
  • moins de 12 heures par semaine – aucune sécurité d’emploi

Pour celles et ceux qui sont admissibles à la sécurité d’emploi, Postes Canada pourrait vous affecter à un poste vacant dans un rayon de 75 km de votre installation. Tant que vous êtes considéré comme employée ou employé excédentaire, Postes Canada pourrait vous confier des affectations quotidiennes dans un rayon de 50 km de votre installation. Vous pourriez être mis à pied 1 an après avoir été déclaré excédentaire. La majorité des FFRS n’auront toujours pas de sécurité d’emploi.

 

Programme d’assurance-invalidité de courte durée (PAICD)

Aucune amélioration au PAICD.

 

Mesure du contenu du travail

Postes Canada propose de mettre sur pied un comité mixte pour étudier tous les aspects du Système de gestion des itinéraires (SGI), de la teneur du travail et des méthodes de rémunération appropriées. Cette étude se poursuivra pendant toute la durée de la convention collective.

 

Réorganisations et protection salariale

Postes Canada se réserve le droit de ne pas être contrainte à réorganiser les itinéraires à un maximum de 8 heures par jour. Postes Canada propose de « maximiser le nombre d’itinéraires à une moyenne de 40 heures par semaine sur une période de 2 semaines pendant la réorganisation des itinéraires dans les grandes installations postales. » Rien ne garantit que Postes Canada cessera de réorganiser les itinéraires à 6 ou 6,5 heures.

Si, durant une réorganisation, Postes Canada réduit la valeur d’un itinéraire, la ou le titulaire de l’itinéraire continuera de recevoir, pendant trois mois, le même montant qui lui était versé avant la réorganisation.

 

Santé et sécurité

Postes Canada propose, pour les deux unités, la mise sur pied d’un fonds combiné de 10 millions de dollars pour l’aider à devenir « une organisation modèle en matière de sécurité ». Postes Canada a déjà l’obligation en vertu du Code canadien du travail d’assurer la santé et la sécurité de ses employées et employés.

 

Régime de retraite

Postes Canada ne propose aucun changement au régime de retraite pour la durée de la convention collective. Elle voudrait toutefois analyser le régime pour « trouver des solutions » à sa viabilité à court, à moyen et à long terme, qui prendraient appui sur une étude qu’elle a commandée.

 

Uniforme

Postes Canada propose d’allouer aux FFRS une dotation en uniforme identique à celle s’appliquant aux factrices et facteurs, et de leur accorder le même nombre de points.

 

Suppléance

À partir du 1er janvier 2020, les employées et employés de relève permanents (ERP) remplaceront les employées et employés absents dans les installations postales comptant au moins 12 itinéraires (14 en ce moment). Postes Canada ne propose aucune autre mesure pour étendre la suppléance et elle s’attend toujours à ce que les FFRS trouvent leurs propres remplaçants.

 

Prochaine étape

Le Conseil exécutif national se réunira aujourd’hui pour déterminer les prochaines étapes. L’offre de Postes Canada passe sous silence plusieurs questions importantes. Il y a quelques progrès ici et là, mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. De toute évidence, les propositions de cette dernière offre ne peuvent constituer la base d’un règlement.

 

Cette offre est insuffisante!

 

Solidarité,

Nancy Beauchamp
Négociatrice en chef, Unité des FFRS
Sylvain Lapointe
Négociateur en chef de l’unité urbaine