Assurances-invalidité, assurance-vie et pension : paiements de rétroactivité et rajustements

Le 11 juin dernier, l’arbitre MacPherson a imposé des hausses salariales visant l’unité urbaine et l’unité des FFRS, et ce, pour les quatre prochaines années. Ces hausses sont les suivantes : 2 %, 2 %, 2,5 % et 2,9 %.

Les membres de l’unité urbaine qui ont pris leur retraite après le 1^er février 2018, et ceux de l’unité des FFRS qui l’ont prise après le 1^er janvier 2018 ont droit, eux aussi, aux paiements de rétroactivité pour toutes les heures qu’ils ont travaillées après l’une ou l’autre de ces dates, selon leur unité de négociation.       

Quand et comment la rétroactivité sera-t-elle payée?

Postes Canada a informé le Syndicat que les membres retraités recevront les paiements de rétroactivité en même temps que les membres actifs. Les dates de paiement sont indiquées dans le bulletin n^o 158.  

Les paiements dépendent de l’information figurant dans le système de Postes Canada. Si vous avez toujours le même compte bancaire où votre paie était déposée, les paiements de rétroactivité y seront déposés.       

Si vous avez changé votre compte bancaire, Postes Canada vous enverra un chèque à l’adresse inscrite dans son système.  

Si vous avez déménagé ou changé votre compte bancaire, communiquez sans tarder avec Postes Canada pour mettre à jour vos renseignements.

Pension : rajustement

Si vous êtes admissible aux paiements de rétroactivité, vous êtes donc aussi admissible au rajustement visant la pension. Celle-ci sera augmentée, car elle est calculée en fonction des cinq meilleures années de rémunération à Postes Canada. Et compte tenu des hausses salariales, les gains annuels ouvrant droit à pension de ces cinq meilleures années seront augmentés. Par conséquent, la pension sera, elle aussi, rajustée de manière rétroactive. Votre pension mensuelle sera augmentée, et la rétroactivité s’appliquera à partir du premier chèque ou dépôt de pension que vous avez reçu.     

Postes Canada a dit au Syndicat qu’elle ne prévoyait pas procéder à ce rajustement avant décembre prochain. Elle a ajouté que le rajustement des cotisations au régime de retraite sera déduit du paiement de rétroactivité de chaque année. Autrement dit, les cotisations dues pour 2020 seront retenues sur le paiement de rétroactivité qui sera versé en août. La mesure s’applique aux membres actifs et aux membres retraités admissibles au paiement de rétroactivité.

Prestations d’assurance-invalidité : rajustement  

Compte tenu des hausses salariales, il est possible que les prestations d’assurance-invalidité soient rajustées. Les prestations d’assurance-invalidité de longue durée sont calculées en fonction du salaire au moment où l’invalidité survient. Par conséquent, si votre congé d’invalidité a commencé avant le 1^er janvier 2018 (unité des FFRS) ou avant le 1^er février 2018 (unité urbaine), vous n’avez droit à aucun paiement de rétroactivité. Les prestations d’assurance-invalidité de longue durée sont indexées en fonction de l’indice des prix à la consommation. Si votre congé d’invalidité a commencé après l’une de ces deux dates, selon votre unité de négociation, vous êtes admissible au paiement de rétroactivité, pour la période durant laquelle vous travailliez ou étiez en congé d’invalidité de courte durée. Les prestations d’assurance-invalidité de longue durée seront elles aussi rajustées pour refléter la hausse de revenu découlant de la rétroactivité. Postes Canada nous a informés que le rajustement des primes d’assurance-invalidité sera aussi déduit des paiements de rétroactivité.

Assurance-vie : rajustement

Les membres sont admissibles à l’assurance-vie de Postes Canada. Le montant d’assurance-vie sera accru pour refléter la hausse salariale. Postes Canada nous a informés que le rajustement des primes d’assurance-vie sera aussi déduit des paiements de rétroactivité.   

Le montant d’assurance-vie dépend de votre âge et de la protection que vous avez choisie en tant que membre retraité. Par exemple, si un membre décède en 2020 après l’entrée en vigueur de la hausse salariale, la différence dépasse les 6,5 %, ce qui représente un montant considérable pour sa succession. La mesure s’applique à tous les membres actifs âgés de 74 ans ou moins et aux membres retraités qui ont choisi la protection supplémentaire.

Postes Canada a donné au Syndicat la ferme assurance que la succession d’un membre décédé recevra la différence entre le montant qui lui a été versé et le montant auquel elle a droit en fonction des hausses salariales. Aucune date n’a été fournie quant à ce rajustement.  

Le Syndicat suit ces dossiers de près

Le Syndicat tient régulièrement des réunions de consultations avec Postes Canada pour être en mesure de communiquer aux membres tout changement aux dates auxquelles se feront les rajustements indiqués plus haut. Dès que les dates nous seront communiquées, nous vous en ferons part.

Connaissez-vous des membres retraités?  

Si oui, transmettez-leur ces renseignements, car il se peut qu’ils aient à mettre à jour leurs coordonnées auprès de Postes Canada. Un tel geste de votre part leur facilitera l’obtention des montants auxquels ils ont droit.   

Solidarité,